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APE : 1419Z
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Article 3 :

La société PROCOVES se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu de son site.

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Plus précisément, les textes, les marques, images animées ou non, sont la propriété de PROCOVES et sont soumises aux dispositions du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des textes, marques, images est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de PROCOVES.
Cette reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant au sein du site, dont le contenu est protégé notamment par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de
la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données

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Toute reproduction totale ou partielle des marques figurant sur le site, sans autorisation expresse et préalable est donc prohibée.
Les marques citées sur ce site sont la propriété des sociétés concernées.

Article 5 :

La société PROCOVES n’étant pas l’éditeur des sites accessibles à partir des liens hypertextes présentés sur son site, elle ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
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Vous pouvez exercer à tout moment auprès de PROCOVES soit par envoi de courrier postal à l’adresse suivante : PROCOVES, Rue de la Perdrix – ZI au Chailly, Semur en Auxois (21140), soit par courriel : confidentialite.procoves@wleiprocoves.com.

Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après demande ce justificatif sera détruit.

Article 7 :

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française.

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